Déclaration et Taxation des Importations à Compter du 1er Juillet 2021

La déclaration et taxation des importations ont subi des modifications significatives à compter du 1er juillet 2021. Ces changements impactent l’ensemble des entreprises impliquées dans le commerce transfrontalier. Comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour éviter les problèmes de conformité et tirer parti des avantages économiques de la réglementation douanière.

Les Nouveautés de la Déclaration et Taxation des Importations

La réforme de la réglementation a introduit plusieurs changements clés dans le processus de déclaration et taxation des importations. Le mot-clé principal, « déclaration et taxation des importations », est central dans ces évolutions.

Suppression des Exemptions de TVA sur les Petits Envois

Avec l’entrée en vigueur de la réforme, l’exemption de TVA pour les envois de faible valeur a été supprimée. Cela signifie que tous les biens importés vers l’UE sont désormais soumis à la TVA, peu importe leur valeur.

Le Système d’Importation Unique (IOSS)

Le système IOSS facilite la déclaration et paiement de la TVA pour les biens importés d’une valeur maximale de 150 euros. Ce système simplifie la procédure pour les entreprises et leur permet de payer la TVA directement au point de vente.

Impact sur les Entreprises Françaises

Les entreprises doivent ajuster leurs processus de chaîne d’approvisionnement pour s’aligner sur la nouvelle déclaration et taxation des importations. Cela nécessite une mise à jour des systèmes informatiques et des formations spécifiques pour le personnel.

Changements dans la Logistique

La déclaration et taxation des importations ont également un impact sur la logistique. Les entreprises doivent veiller à ce que leurs partenaires de transport soient conscients des nouvelles obligations fiscales et douanières pour éviter les retards et coûts additionnels.

Soutien des Représentants en Douane Enregistrés (RDE)

Les RDE jouent un rôle crucial dans l’assistance aux entreprises pour se conformer aux nouvelles exigences. Ils agissent comme intermédiaires, facilitant le processus de déclaration en douane et assurant la conformité des opérations commerciales.

Foire aux Questions

Quels sont les biens concernés par la nouvelle législation ?

Tous les biens importés dans l’Union Européenne, sans exception de valeur, sont concernés par la nouvelle législation de déclaration et taxation des importations.

Comment le système IOSS simplifie-t-il le commerce ?

Le système IOSS permet de déclarer et payer la TVA au point de vente pour les importations d’une valeur inférieure à 150 euros, simplifiant ainsi le processus pour les entreprises.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les entreprises risquent des pénalités financières, ainsi que des retards dans la livraison des marchandises en cas de non-conformité avec les nouvelles règles de déclaration et taxation des importations.

Pour aller plus loin

• Tout savoir sur nos prestations de Conformité Intra-UE (EMEBI)
• Découvrez ce qu’est une déclaration d’import/export douanier

Source : douane.gouv