Attention transitaires : le Brexit entre en douane dès le 1er janvier 2021

Dossier douane : le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts !

Le dossier douane : le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! Alors que le Royaume-Uni a finalisé sa sortie de l’Union européenne, les règles douanières sont devenues plus complexes pour les échanges commerciaux. Cet article sert de guide pour les entreprises françaises afin de comprendre les nouvelles procédures douanières post-Brexit.

Impact du Brexit sur les formalités douanières

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Cela signifie que toutes les marchandises échangées entre l’UE et le Royaume-Uni sont désormais soumises à des contrôles douaniers. Les entreprises doivent donc être prêtes à effectuer les démarches nécessaires pour s’assurer que leurs biens passent la frontière sans encombre.

Régimes douaniers à connaître

Après le Brexit, il est essentiel de comprendre les différents dossiers douane : le Brexit pouvant affecter vos transactions commerciales :

Importation : Toutes les marchandises entrant dans l’UE doivent être déclarées en douane.
Exportation : De même, les biens quittant l’UE pour le Royaume-Uni nécessitent une déclaration d’exportation.
Transit : Ce régime permet de déplacer des marchandises sous douane entre les deux régions sans payer immédiatement les droits et taxes.

Documents nécessaires pour le dossier douane : le Brexit

Pour gérer efficacement un dossier douane : le Brexit, il est crucial de disposer des documents appropriés :

Déclaration en douane : Un document informatique ou papier détaillant les marchandises.
Connaissement : Preuve de propriété et contrat de transport des marchandises.
Certificat d’origine : Pour prouver d’où vient une marchandise afin de bénéficier des tarifs préférentiels négociés.

Précautions additionnelles

Les entreprises doivent s’assurer d’avoir un Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) valable pour effectuer des activités internationales post-Brexit. De même, il est conseillé de travailler avec un Représentant en Douane Enregistré (RDE) pour faciliter les opérations.

Foire aux Questions

Qu’est-ce qu’un dossier douane : le Brexit ?

Un dossier douane : le Brexit consiste en une série de documents et formalités qui doivent être suivis pour le commerce international entre le Royaume-Uni et l’UE depuis la fin de la période de transition le 31 décembre 2020.

Ai-je besoin d’un N° EORI pour commercer avec le Royaume-Uni ?

Oui, un numéro EORI est requis pour toutes les entreprises souhaitant importer ou exporter des biens entre le Royaume-Uni et l’UE.

Comment les droits de douane sont-ils définis post-Brexit ?

Les droits de douane sont déterminés par les accords commerciaux bilatéraux et les classifications tarifaires spécifiques aux produits échangés.

Pour aller plus loin

Source: SEDEB