Attention : Incoterms® 2020 impacte la valeur en douane des imports

Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane – Douanes

Introduction

Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane sont au cœur des préoccupations des entreprises impliquées dans le commerce international. Ces règles définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les transactions internationales, et comprennent des modifications importantes qui influencent la manière dont la valeur en douane est calculée.

Comprendre les Incoterms® 2020

Les Incoterms®, publiés par la Chambre de commerce internationale, sont des critères reconnus mondialement pour définir les termes et conditions des transactions commerciales internationales. Les règles Incoterms® 2020 ont introduit plusieurs changements visant à clarifier et simplifier les pratiques commerciales.

Principaux changements des Incoterms® 2020

Les règles Incoterms® 2020 comportent des ajustements que les entreprises doivent comprendre pour rester conformes et optimiser leurs opérations commerciales.

DAP remplacé par DPU : La règle DAP (Delivered at Place) a été modifiée pour devenir DPU (Delivered at Place Unloaded), mettant l’accent sur le déchargement des marchandises par le vendeur.
Sécurité accrue : Des considérations renforcées pour les responsabilités de sécurité ont été intégrées dans les nouveaux termes.
Flexibilité des assurances : Les assureurs peuvent désormais fournir des niveaux de couverture personnalisés, permettant plus de flexibilité aux entreprises.

La valeur en douane sous les Incoterms® 2020

La valeur en douane est une composante essentielle du calcul des droits de douane et des taxes. Avec les nouvelles règles Incoterms® 2020, plusieurs facteurs influent sur la manière dont cette valeur est déterminée, affectant ainsi le coût total d’importation et d’exportation.

Détermination de la valeur en douane

La valeur en douane est généralement basée sur le prix de transaction. Les Incoterms® 2020 influencent ce prix par la répartition des coûts et la responsabilité dans le transport et l’assurance.

Impact sur le prix de transaction : Les frais de transport, assurance, et déchargement inclus dans certaines règles Incoterms® 2020 doivent être pris en compte dans la détermination de la valeur en douane.
Responsabilité partagée : Les changements des Incoterms® peuvent entraîner une répartition différente des coûts entre l’acheteur et le vendeur.

Foire aux Questions

Quels sont les Incoterms® les plus utilisés en 2020 ?

Les Incoterms® les plus couramment utilisés incluent EXW, FOB, CIF, et DDP, chacun offrant des avantages spécifiques selon le type de transaction et la région commerciale.

Comment les Incoterms® 2020 affectent-ils les taxes douanières ?

Les Incoterms® 2020 impactent indirectement les taxes douanières en influençant le calcul de la valeur en douane, ce qui peut entraîner des modifications des droits à payer.

Pourquoi est-il crucial de comprendre la valeur en douane ?

Comprendre la valeur en douane est essentiel pour éviter les paiements excessifs ou les pénalités liées à des déclarations incorrectes lors de l’importation ou l’exportation de marchandises.

Pour aller plus loin

Source : Chambre de commerce internationale et réglementations douanières.