Attention : les Incoterms® 2020 peuvent fausser votre valeur en douane
Introduction aux nouvelles règles Incoterms® 2020 et à la valeur en douane
Les nouvelles règles Incoterms® 2020 ont un impact significatif sur la valeur en douane, un élément crucial pour les entreprises impliquées dans le commerce international. En tant qu’outil essentiel pour le calcul des droits et taxes à l’importation, la valeur en douane détermine les coûts associés à une transaction internationale. Cet article explore en profondeur les implications de ces mises à jour Incoterms® sur la valeur en douane.
Les Incoterms® 2020 : Qu’est-ce qui a changé ?
La Chambre de commerce internationale a introduit les règles Incoterms® 2020 pour clarifier les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les transactions internationales. Ces nouvelles règles apportent des modifications en termes de contrat de vente et d’organisation de transport.
Comprendre les Incoterms®
Les Incoterms® sont des termes commerciaux globaux qui définissent clairement les obligations, les coûts et les risques associés au transport de marchandises. Leur mise à jour périodique reflète les évolutions du commerce mondial.
Principales modifications
- FCA (Free Carrier): Inclut maintenant des options pour les lettres de crédit et permet aux acheteurs et vendeurs de convenir que les documents de transport peuvent être émis après le chargement.
- Les obligations de sécurité: Désormais clairement assignées entre acheteurs et vendeurs.
- DAT devient DPU: « Delivered at Terminal » devient « Delivered at Place Unloaded », soulignant que le lieu ne doit pas nécessairement être un terminal.
L’impact des Incoterms® 2020 sur la valeur en douane
La détermination de la valeur en douane dépend fortement des conditions de vente stipulées par les Incoterms®. Les nouvelles règles Incoterms® 2020 influent sur cette valeur à plusieurs niveaux :
Calcul de la valeur en douane
La valeur en douane est, par définition, la valeur transactionnelle des marchandises importées. Les ajustements nécessaires proviennent des frais de transport, des assurances et d’autres coûts additionnels, tous influencés par le choix de l’Incoterm applicable.
Influence sur les coûts de transport et d’assurance
Les Incoterms® 2020 précisent où et quand le risque est transféré du vendeur à l’acheteur. Cela impacte directement l’inclusion des coûts de transport et d’assurance dans la valeur en douane.
Conséquences fiscales
Un calcul incorrect de la valeur en douane peut entraîner des sanctions fiscales. Il est donc crucial pour les entreprises d’intégrer correctement les nouvelles règles Incoterms® 2020 pour éviter des pénalités coûteuses.
Foire aux Questions
Qu’est-ce qu’un Incoterm® ?
Un Incoterm® est un terme commercial international qui définit les responsabilités entre vendeurs et acheteurs concernant la livraison des marchandises, indiquant où et quand le risque est transféré.
Pourquoi les Incoterms® 2020 sont-ils importants pour la valeur en douane ?
Les Incoterms® 2020 sont essentiels pour la valeur en douane car ils précisent les coûts de transport et d’assurance, influençant ainsi le calcul des droits à l’importation.
Comment choisir le bon Incoterm® ?
Le choix du bon Incoterm® dépend de multiples facteurs, y compris la nature des marchandises, la destination et les préférences pour le transport et l’assurance. Il est souvent conseillé de se référer à un expert en douane pour effectuer un choix éclairé.
Pour aller plus loin
- Tout savoir sur nos prestations de Conformité Intra-UE (EMEBI)
- Découvrez ce qu’est une déclaration d’import/export douanier
Source : douane.gouv.fr