Attention : nouvelles règles de taxation à l’import depuis juillet 2021

Déclaration et Taxation des Importations à Compter du 1er Juillet 2021 – Douanes

Depuis le 1er juillet 2021, la déclaration et taxation des importations ont subi des changements significatifs. Ces modifications impactent tous les acteurs du commerce international, en particulier ceux qui importent des marchandises dans l’Union Européenne. Cet article vise à clarifier ces nouvelles directives et à expliquer comment elles affectent les procédures douanières.

Nouvelles Réglementations en Matière de Déclaration

La déclaration douanière est un processus crucial qui doit être minutieusement respecté pour éviter des pénalités. Avec l’introduction des nouvelles règles le 1er juillet 2021, toutes les marchandises importées dans l’UE doivent faire l’objet d’une déclaration complète, quelle que soit leur valeur.

Implication des Nouvelles Règles

Auparavant, les importations de faible valeur étaient exemptées de TVA. Cependant, cette exemption a été supprimée, et désormais, toutes les marchandises, indépendamment de leur coût, doivent être correctement déclarées aux douanes.

Importance de la Déclaration Précise

Assurer la conformité légale.
Éviter des frais de retard ou des pénalités.
Faciliter le dédouanement rapide des marchandises.

Fiscalité et Taxation des Importations

La taxation des importations implique désormais que la TVA est applicable à toutes les marchandises importées dans l’UE. Cette TVA est calculée sur la valeur totale des marchandises, y compris le coût de l’expédition et l’assurance.

Calcul et Paiement de la TVA

Le montant de la TVA à payer dépend du taux national applicable dans le pays membre où les marchandises sont importées. Il est crucial de comprendre comment ces taux sont appliqués pour s’assurer que toute la documentation fiscale soit en ordre.

Déterminer la valeur marchande des biens.
Appliquer le taux de TVA en vigueur.
Prévoir le paiement à destination pour éviter des retards.

Foire aux Questions

Quel est le changement principal depuis le 1er juillet 2021 en matière douanière ?

Le changement principal est la suppression de l’exemption de TVA pour les marchandises de faible valeur, qui requiert désormais une déclaration et taxation complètes.

Comment s’assurer que ma marchandise est correctement déclarée ?

Il est recommandé de travailler avec un Représentant en Douane Enregistré (RDE) pour garantir la conformité et réduire le risque d’erreurs dans vos déclarations douanières.

Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité ?

Les pénalités peuvent inclure des frais de retard, des amendes, et potentiellement le blocage de vos marchandises à la frontière.

Pour aller plus loin

Source : Site officiel des douanes