Attention transitaires : le Brexit frappe le 1er janvier 2021 !

Dossier douane : le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts !

Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! Depuis cette date cruciale, les relations douanières entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont subi d’importants changements. Le défi pour les entreprises françaises a été de s’adapter aux nouvelles formalités douanières. Dans ce guide, nous explorerons les implications clés du Brexit sur les dossiers douaniers et fournirons des conseils pour vous préparer efficacement.

Comprendre les changements douaniers post-Brexit

Avec l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier 2021, de nouvelles règles douanières ont été instaurées. Cela a eu un impact majeur sur le commerce transfrontalier et a introduit des formalités supplémentaires que les entreprises doivent désormais maîtriser.

Quelles sont les nouvelles formalités douanières ?

Les nouveaux règlements exigent que les entreprises remplissent des déclarations en douane pour toutes les marchandises échangées entre l’UE et le Royaume-Uni. Cela inclut :

• Déclarations d’importation et d’exportation.
• Respect des droits de douane et des quotas.
• Certificats d’origine pour bénéficier de tarifs préférentiels.

L’impact des droits de douane

Les droits de douane sont désormais applicables à plusieurs produits échangés entre le Royaume-Uni et l’UE. Il est crucial de bien comprendre ces changments pour optimiser vos dépenses.

Préparer vos documents douaniers

Pour être prêts le 1er janvier 2021, assurez-vous que tous vos documents douaniers sont en ordre. Cela inclut la gestion des documents suivants :

• Déclarations d’import/export : Indispensables pour toutes les transactions entre l’UE et le Royaume-Uni. Découvrez ce qu’est une déclaration d’import/export douanier pour être en conformité.
• Factures commerciales : Doivent inclure des détails précis pour faciliter les dédouanements.
• Registre EORI : Un numéro d’identification est obligatoire pour toutes les entreprises traitant avec le Royaume-Uni.

Foire aux Questions

Qu’en est-il de la TVA à l’importation ?

Depuis le Brexit, les biens importés du Royaume-Uni sont soumis à la TVA à l’importation dans l’UE. Il est important de bien s’informer sur les taux et les conditions applicables.

Dois-je modifier mes contrats avec les fournisseurs britanniques ?

Oui, revoyez vos contrats pour vous assurer qu’ils répondent aux nouvelles exigences douanières et fiscales afin d’éviter des litiges et des retards.

Y a-t-il des aides pour s’adapter au Brexit ?

Oui, plusieurs programmes et subventions sont disponibles pour aider les entreprises à s’adapter aux nouvelles réalités du commerce post-Brexit.

Pour aller plus loin

• Tout savoir sur nos prestations de Conformité Intra-UE (EMEBI)
• Découvrez ce qu’est une déclaration d’import/export douanier

Source : douane.gouv